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• 16 août 2020

L’urgence de santé publique actuelle liée à la COVID-19 a entraîné des difficultés financières pour de nombreuses personnes au Canada, y compris certaines qui pourraient trouver difficile de faire leurs versements hypothécaires.

Pour aider les Canadiens qui ont besoin d’un répit financier, la TD travaille avec les clients au cas par cas pour leur fournir des conseils et du soutien personnalisés, y compris sous forme de reports de versement hypothécaire et d’autres options de répit financier. Pour en savoir plus sur les programmes de soutien financier Assistance TD, allez au td.com/covid19/fr.

Que les clients aient vécu des perturbations financières inattendues en raison de la pandémie de COVID-19 ou qu’ils cherchent à apporter des changements à leur prêt hypothécaire, il est important de comprendre ce qu’on peut et ne peut pas changer en fonction de sa convention de prêt hypothécaire.

Voici trois mythes courants sur les prêts hypothécaires qui sont déconstruits ci-dessous :

Mythe no 1 : Je peux modifier ou annuler mon prêt hypothécaire en tout temps

La vie est remplie d’événements inattendus – la pandémie actuelle n’en est qu’un exemple –, ce qui fait que certains Canadiens envisagent de quitter leur propriété actuelle et de mettre fin plus tôt à leur convention de prêt hypothécaire.

Il est important de savoir qu’annuler un prêt hypothécaire peut entraîner un coût financier (potentiellement important). Quand les clients remboursent un prêt hypothécaire qui ne prévoit pas le remboursement anticipé avant la fin de la durée (en général cinq ans), le prêteur impose habituellement des frais de remboursement anticipé. Voici comment cela fonctionne à la TD.

Pour un prêt hypothécaire fermé à taux d’intérêt variable, les frais de remboursement anticipé correspondent à trois mois d’intérêt. Nous calculons les intérêts que vous paieriez pendant 90 jours sur le montant du remboursement anticipé, en fonction de votre taux d’intérêt annuel. Le résultat donne le montant correspondant à trois mois d’intérêt que vous aurez à payer.

Pour un prêt hypothécaire fermé à taux d’intérêt fixe, les frais de remboursement anticipé correspondent au plus élevé de deux montants :

  1. l’équivalent de trois mois d’intérêts; ou
  2. le différentiel de taux d’intérêt, ou DTI, c’est-à-dire la différence entre le capital qu’il vous reste à rembourser au moment où vous faites le remboursement anticipé et le capital qu’il vous resterait à rembourser selon le taux d’un prêt similaire. Le taux hypothécaire similaire est le taux d’intérêt publié pour un prêt hypothécaire similaire, moins toute réduction de taux qui vous a été accordée. Pour calculer votre DTI estimatif, consultez le Calculateur de remboursement hypothécaire anticipé TD.

Selon la durée restante de votre prêt hypothécaire, des frais de remboursement anticipé peuvent représenter plusieurs milliers de dollars, c’est pourquoi il est primordial que vous compreniez les modalités de votre prêt avant de décider de le rembourser.

Différentes options existent. Si vous avez un prêt hypothécaire à taux fixe et que vous déménagez dans une nouvelle propriété, il est possible que vous puissiez transférer sans frais les modalités de votre prêt hypothécaire actuel à votre nouveau prêt. Cette option est intéressante si vous achetez une nouvelle propriété avec un prêt hypothécaire dont le montant du capital est égal ou supérieur. Si vous avez besoin de fonds supplémentaires, le taux et la durée de votre prêt hypothécaire actuel sont transférés à votre nouveau prêt pour le montant du capital actuel, et les taux actuels s’appliquent aux fonds supplémentaires pour la durée la plus rapprochée de votre durée restante. Le taux final est une combinaison des taux actuel et nouveau.

Pour en savoir plus sur les frais de remboursement anticipé et discuter de votre prêt hypothécaire particulier, consultez un spécialiste hypothécaire TD à votre succursale ou en téléphonant au 1-800-895-4463.

Mythe no 2 : Je peux effectuer un paiement forfaitaire relativement à mon prêt hypothécaire en tout temps

Si vous vous retrouvez avec des fonds supplémentaires (par exemple, en continuant à travailler tout au long de la pandémie de COVID-19 tout en réduisant vos dépenses), vous pourriez vouloir les utiliser pour faire un paiement forfaitaire relativement à votre prêt hypothécaire.

Faire des versements hypothécaires supplémentaires comporte des avantages, comme celui de réduire votre période d’amortissement (le temps requis pour rembourser votre prêt hypothécaire) et de payer moins d’intérêts sur la période d’amortissement de votre prêt.

Or, les prêts hypothécaires diffèrent entre eux, et il est important de comprendre ce que votre prêt vous permet de faire ou non.

Par exemple, la TD offre à la fois des prêts hypothécaires ouverts et fermés, c’est-à-dire avec ou sans possibilité de remboursement anticipé, et chacun d’eux comporte des avantages en fonction des différents besoins des clients.

Les prêts hypothécaires ouverts conviennent particulièrement aux clients qui souhaitent avoir la possibilité de faire un remboursement anticipé pour tout montant du solde impayé de leur prêt en tout temps, sans avoir à s’inquiéter de payer de frais de remboursement anticipé. Un prêt hypothécaire ouvert a habituellement un taux d’intérêt plus élevé qu’un prêt fermé pour la même durée, en raison de cette plus grande souplesse.

Par ailleurs, les prêts hypothécaires fermés permettent d’effectuer des paiements forfaitaires représentant jusqu’à 15 % du montant du capital initial, une fois par année civile. Si vous souhaitez faire un remboursement anticipé de plus de 15 %, des frais de remboursement anticipé peuvent s’appliquer.

En plus des paiements forfaitaires, vous pouvez aussi accélérer ou ralentir la fréquence de vos versements. Si vous augmentez la fréquence de vos versements en la faisant passer de mensuelle à hebdomadaire accélérée ou même aux deux semaines, avec le temps, ces paiements de capital et d’intérêts plus fréquents feront en sorte que vous rembourserez votre prêt hypothécaire plus rapidement. Vous pouvez également accroître vos paiements de capital et d’intérêts jusqu’à concurrence de 100 % du montant de votre paiement de capital et d’intérêts régulier.

Mythe no 3 : Le renouvellement d’un prêt hypothécaire est la même chose qu’un refinancement hypothécaire

Il est important de connaître la durée de votre prêt hypothécaire et de prévoir son échéance pour pouvoir décider ce que vous voulez faire pour la suite. Deux options populaires consistent à renouveler ou refinancer votre prêt hypothécaire, mais il est important de comprendre que ce sont deux choses différentes.

Le renouvellement d’un prêt hypothécaire est assez simple. Si la durée de votre prêt vient à échéance et que ce dernier n’est pas entièrement remboursé, votre prêteur actuel pourrait vous offrir un renouvellement. Si vous voulez renouveler votre prêt, votre prêteur et vous allez convenir de la nouvelle durée et du nouveau taux d’intérêt qui s’appliqueront au montant restant.

Voici des éléments à prendre en compte pour un renouvellement :

  • le type de prêt hypothécaire que vous voulez : ouvert ou fermé, à taux d’intérêt fixe ou variable;
  • le montant et la fréquence de vos paiements de capital et d’intérêts.

Le refinancement désigne en général la renégociation de votre convention de prêt hypothécaire actuelle, habituellement pour augmenter le montant du capital en accédant à la valeur nette de la propriété, ou pour consolider d’autres dettes et possiblement réduire d’autres coûts d’emprunt en profitant d’un taux d’intérêt plus faible. Durant le processus de refinancement, vous et votre prêteur vous entendrez sur de nouveaux montant, durée, taux d’intérêt et période d’amortissement.

Une autre différence importante entre le renouvellement et le refinancement est que, pour être admissible au refinancement, le client doit remplir une demande, contrairement au renouvellement.

Voici quelques autres éléments dont votre conseiller hypothécaire et vous discuterez dans le cadre du processus :

  • Avant l’échéance : Si vous voulez refinancer votre prêt hypothécaire avant son échéance, le processus est un peu plus complexe, et vous devrez prendre en considération de possibles frais de remboursement anticipé.
  • Combien vous pouvez emprunter : Quand vous refinancez le prêt en contractant un nouveau prêt hypothécaire, vous pouvez seulement emprunter jusqu’à 80 % de la valeur marchande actuelle de votre propriété.
  • Les coûts : En plus de devoir possiblement payer pour une évaluation immobilière, vous pourriez devoir payer des frais juridiques pour enregistrer une charge sur votre propriété. Vous pourriez également devoir payer des frais de quittance.
  • Évitez de précipiter les démarches. Assurez-vous de prendre connaissance des différentes offres de votre prêteur, tant pour le renouvellement que le refinancement, et réévaluez votre position financière actuelle et vos objectifs pour déterminer ce qui convient à votre situation.
  • Quand vous êtes prêt, assurez-vous de communiquer avec un spécialiste hypothécaire TD pour décider si le refinancement convient à votre situation.

Comme dans le cas de toute entente juridique, il est important que vous compreniez les modalités de votre prêt hypothécaire avant de faire des changements, comme vendre votre propriété ou acquitter votre prêt hypothécaire. Pour en savoir plus sur ce qui est vrai et faux à propos des prêts hypothécaires, et pour obtenir des clarifications sur votre convention de prêt hypothécaire particulière, consultez un conseiller ou un spécialiste hypothécaire.

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